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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/07/2022
Géraldine Bannier Je suis heureuse, en ma qualité de vice-présidente et au vu de circonstances assez inhabituelles, de présider cette nouvelle séance relative à l'élection à la présidence de notre commission des Affaires culturelles et de l'Éducation. Notre exceptionnelle bien qu'éphémère Présidente ayant été nommée au Gouvernement, nous devons en effet procéder à une nouvelle élection. À la suite de sa nomination au Gouvernement, Mme Agnès Firmin Le Bodo a fait savoir à la présidence de l'Assemblée qu'elle renonçait immédiatement à sa fonction de présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation afin de permettre son remplacement et le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/07/2022
Géraldine Bannier Je profite de cet instant pour remercier celles et ceux qui m'ont élue aux fonctions de vice-présidente de la commission. Il s'agit d'une belle reconnaissance pour mon territoire, pour mon parcours qui sort un peu des sentiers battus, et pour mon métier de professeur. ( Présidence de Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission )
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Á une époque marquée par le retour de la guerre en Europe, une angoisse nourrie par la crise pandémique et la perspective des bouleversements climatiques à venir, le groupe MODEM et indépendants réaffirme son adhésion profonde à la diffusion de la culture, levier puissant d'égalité des chances si elle touche dès le plus jeune âge l'enfant que l'on tend trop vite à classer comme n'étant pas né au bon endroit au bon moment. La culture est aussi créatrice de lien social, enjeu essentiel pour notre démocratie bousculée ; la danse, la musique, le spectacle vivant font se côtoyer tous les publics et s'effacer les différences mieux que n'importe quel autre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Notre famille politique est attachée à l'existence d'un service public fort au sein du paysage audiovisuel, à l'heure où les réseaux sociaux sont le théâtre de vastes entreprises de désinformation et où certaines chaînes privées n'hésitent plus à relayer des fake news, ou prétendues vérités alternatives. La politique mise en place par France Télévisions lors du premier confinement, en mars 2020, avec la programmation sur le canal de France 4 de cours dispensés par des professeurs de l'Éducation nationale, est un très bel exemple de l'utilité première du service public, seul à même de proposer un tel dispositif. La suppression de la CAP est tout ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Vous avez parlé du caractère obsolète de la redevance. Je souhaitais partager une anecdote à ce propos. Alors que ma télévision ne fonctionnait plus, il m'est arrivé de déclarer ne pas avoir de téléviseur. Le fisc a fait valoir que je disposais d'un abonnement téléphonique, quand bien même mon téléphone ne me permettait pas de regarder la télévision ou d'écouter la radio. Si j'ai fini par payer ma redevance, je comprends que cette contribution puisse être difficilement vécue par les citoyens. Dans le cadre de la budgétisation, serait-il possible d'imaginer un budget indexé sur le nombre de foyers français, en garantissant que ce montant ne diminue ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Avec la culture, l'éducation instille les ferments de la cohésion sociale et du civisme, sans lesquels une nation n'a aucune force. C'est aussi la voie de l'égalité des chances et un moyen d'échapper au déterminisme. C'est une voie que le plus grand nombre doit facilement emprunter, faute de quoi elle rate son objectif. Les professeurs, ainsi que les autres membres des communautés éducatives, ont un rôle fondamental, qui doit sans cesse être rappelé et ne doit jamais être perdu de vue par nos concitoyens. Le groupe Démocrate se réjouit que l'on prenne enfin à bras-le-corps le problème de l'attractivité du métier et des conditions de travail des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Quelle est la compétence de l'Arcom en matière de défense et de promotion de la langue française ? En effet, de plus en plus de titres d'émissions sont en anglais et le vocabulaire utilisé y est parfois aussi truffé de mots anglais. Quel pouvoir l'Arcom exerce-t-elle réellement dans la lutte contre ces barbarismes ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
S'agissant de l'implantation des études de santé dans les déserts médicaux, l'université de Laval propose une première année de médecine avec le parcours de formation PluriPASS. Est-il prévu de renforcer ces cursus, voire de les allonger ? Par ailleurs, combien y a-t-il d'étudiants ukrainiens en France ? De quel accompagnement bénéficient-ils ? La question de l'obtention d'un baccalauréat français et de leur orientation via Parcoursup se posera bientôt aux lycéens ukrainiens : comptez-vous adapter les épreuves ou la notation du bac ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Pour ce premier budget, nous pouvons vous féliciter. Les moyens promis lors des campagnes sont au rendez-vous. La hausse est inédite et, à la rentrée 2023, les professeurs néo-titulaires seront rémunérés au-dessus de 2 000 euros net par mois. Grâce à cette avancée, la France continue son long chemin pour renforcer l'attractivité du métier d'enseignant, mais elle corrige surtout un retard incompréhensible puisque les jeunes professeurs français sont bien moins payés que leurs homologues des autres pays de l'OCDE. Cette avancée ne doit pas nous faire perdre de vue que l'attractivité de ce beau métier ne relève pas seulement des salaires. Les conditions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Le groupe Démocrate et apparentés ne peut que se féliciter de la progression des crédits de la mission Culture – en augmentation de 7,4 %, ils atteignent 3,715 milliards d'euros –, car la culture est un vecteur essentiel de cohésion sociale. Elle est « ce qui a fait de l'homme autre chose qu'un accident de la nature », pour citer André Malraux. Nous saluons particulièrement les 208,5 millions d'euros consacrés au pass culture. Ce dispositif a déjà profité à deux millions de jeunes en France. Les 9,5 millions d'euros de crédits supplémentaires permettront de l'ancrer davantage dans les habitudes et de l'étendre aux collégiens. Avec le renforcement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
En tant que présidente, sous la dernière législature, du groupe d'études sur le livre et l'économie du livre et du papier, je souligne l'effort budgétaire particulier consacré à la lecture, avec une hausse de 1,55 million d'euros. Consacrée grande cause nationale en 2021, la lecture mérite toute notre attention, au vu des bénéfices, qui ne sont plus à démontrer, liés à sa pratique. Elle est évidemment un levier très puissant de renforcement de l'égalité des chances. Je suis sensible à toutes les actions qui permettront de maintenir un réseau de librairies, de bibliothèques et de maisons d'édition, de soutenir les manifestations littéraires et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous sommes tous conscients de la crise de la profession d'enseignant. Pour y répondre, le Gouvernement mise sur un choc d'attractivité. Toutefois, les enseignants souffrent d'abord d'un manque de reconnaissance de la part de la société. 635 millions d'euros – 1,9 milliard d'euros en année pleine – sont prévus pour répondre à leur première préoccupation en rehaussant les salaires, y compris en milieu de carrière, là où les revalorisations précédentes ont toujours porté sur le début de carrière. Il est également prévu de faciliter l'accès la hors classe et à la classe exceptionnelle. Le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement est un peu fantaisiste car, dans certaines régions, l'implantation de l'enseignement privé s'explique historiquement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
Le ministre de la Santé a indiqué récemment que les internes en médecine générale seraient affectés en quatrième année dans les zones sous-dotées pour peu que l'encadrement universitaire soit adéquat. À Laval, pourvu d'un centre hospitalier mais pas d'un centre hospitalier universitaire, une seule année d'études de médecine est proposée. Est-il prévu de développer ces cursus dans les villes moyennes de province ? Qu'en sera-t-il de l'accueil d'internes ? J'en profite pour mentionner le problème, toujours à Laval, d'un campus délocalisé sans restauration – vous avez abordé le sujet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Le sujet relève malgré tout davantage des projets d'accueil individualisés dans les établissements scolaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Véritable clé de voûte de l'école inclusive, les AESH sont soumis à des conditions de travail difficiles : lieux de travail multiples et éloignés les uns des autres, diversité des accompagnements, structures inadaptées. De surcroît, les AESH travaillent rarement à temps complet, ce qui, couplé à une faible rémunération horaire, ne leur assure que de trop modestes revenus mensuels. Pour autant, votre proposition de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B ne permettra pas de répondre aux attentes des AESH ni à celles des enfants en situation de handicap. Vous écarteriez de cette profession ceux qui n'ont pas le baccalauréat ou ne sont pas des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Des progrès ont été accomplis depuis la création du statut des AVS, qui étaient engagés sous le régime du contrat unique d'insertion, n'étaient pas rémunérés pendant les vacances et étaient payés sur la base de 20 heures de travail. Désormais, les AESH signent un contrat de trois ans renouvelable et bénéficient d'un CDI au bout de six ans. Nous proposons d'aller encore plus loin en instaurant la CDIsation au bout de trois ans. Certes, il reste des choses à faire – ce sera l'objet de la prochaine conférence nationale du handicap –, mais nous avançons.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
La titularisation directe, que vous souhaitez, me gêne car elle n'est pas satisfaisante pour répondre aux situations concrètes qu'on m'a soumises : ainsi cette traductrice dont les revenus sont variables est-elle AESH pour bénéficier d'un complément de revenus ; cette aide soignante, en fin de carrière, ne souhaite pas travailler plus de 24 heures. Titulariser directement les AESH nous priverait de tels profils, alors qu'il est déjà difficile de recruter. En outre, les personnels de catégorie B doivent disposer d'un baccalauréat, ce qui nous priverait de 16 % des personnes actuellement en poste.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2022
L'hôpital André Mignot de Versailles a récemment fait la cible d'une cyberattaque, qui a perturbé son fonctionnement et nous a rappelé les menaces pesant sur la sécurité des patients. En 2021, 582 établissements hospitaliers français ont été victimes d'une attaque de ce type, soit un établissement sur six. Selon le baromètre du club des experts de la sécurité de l'information et du numérique, une entreprise française sur deux a été victime d'une agression numérique en 2022. À l'échelle européenne, la question de la sauvegarde des data, et notamment des données financières, se pose également. Le Conseil de l'Union européenne a d'ailleurs avancé ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Cet amendement technique prévoit une mise en conformité de l'agrément des éco-organismes avec le texte de la proposition de loi. Les agréments sont revus tous les six ans, et la prochaine révision aura lieu l'année prochaine.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Notre commission est saisie pour avis sur ce texte car deux de ses dispositions auront, l'une, une incidence sur la filière des imprimés et papiers graphiques – tout le papier qui n'est pas destiné à l'emballage – l'autre, un impact majeur sur la filière de la presse papier. La genèse de ce texte remonte à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi Agec, qui visait à réduire notre production de gaz à effet de serre, à mieux organiser le tri et le recyclage de nos déchets, et à responsabiliser les producteurs ou « metteurs sur le marché » – tous objectifs vertueux en matière ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Je remercie MM. Bataillon et Esquenet-Goxes d'avoir pris la défense de la presse et d'avoir rappelé les difficultés que rencontre ce secteur qui se trouve au centre de notre démocratie. Madame Blanc, nous sommes en accord sur presque tous les sujets. Vous avez néanmoins dit que nous proposions de faire payer les collectivités territoriales, ce qui n'est pas tout à fait le cas : nous posons la question du payeur dans le cadre d'un débat général. Il y a effectivement un coût supplémentaire à améliorer le tri : qui le prendra en charge ? Nous nous interrogeons tous à ce sujet. Monsieur Davi, votre prise de parole prouve la nécessité d'encarts dans la presse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier L'amendement vise à associer le ministre chargé des collectivités territoriales à la convention de partenariat, en plus du ministre chargé de l'environnement et celui chargé de la communication. L'objectif est de rapprocher les encarts publicitaires des contextes locaux. Tous les élus locaux savent qu'il serait utile de passer certains messages ; ainsi, dans ma communauté de communes, des cotons ont été retrouvés dans les bacs jaunes et le recyclage des pots de yaourt a dû être repensé. Il serait opportun que ces informations soient diffusées dans la presse locale plutôt que d'être répétées à chaque cérémonie de vœux ! Associer le ministre chargé ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Peut-être cet amendement apaisera-t-il l'inquiétude de Mme Riotton. Il vise à ajouter une mention relative à la convention de partenariat conclue entre l'État et les organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives afin de préciser que les conditions dans lesquelles les publications de presse mettent gratuitement à disposition des espaces de communication destinés à informer le public sur la transition écologique sont, notamment, de nature environnementale. Cette dimension fait écho aux cinq critères que doit respecter la presse dans l'actuelle écocontribution en nature ; pour que ceux-ci soient repris dans la convention de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier La presse réserve des encarts aux messages relatifs à la transition écologique, ce qui représente des pertes de recettes publicitaires pour elle. Elle a conscience de l'engagement écologique qui doit être le sien, puisqu'elle répond favorablement à 85 % des demandes en la matière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier L'amendement vise à mettre les nouveaux agréments des éco-organismes en conformité avec l'article 1er de la présente loi lors de leur prochain renouvellement, soit en 2024 pour Citeo.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier Si la commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis de ce texte, c'est parce qu'il comporte deux dispositions qui auront un impact, l'une sur la filière des imprimés et papiers graphiques – autrement dit, sur tout le papier qui n'est pas destiné à l'emballage – et l'autre sur la filière de la presse papier. La genèse de ce texte remonte à la loi Agec, dont les grands axes visent à réduire notre production de gaz à effet de serre, à mieux organiser le tri et le recyclage de nos déchets et à responsabiliser les producteurs ou metteurs sur le marché – autant d'objectifs vertueux en matière d'environnement. Les producteurs doivent ainsi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier L'amendement CD66 visait à ajouter à la liste le ministère chargé des collectivités territoriales, afin que les encarts mis dans la presse soient plus en lien avec ce qui se passe dans les collectivités et que les messages relatifs à la transition écologique soient localisés. Toutefois, M. le rapporteur vient d'expliquer que ce n'était pas possible…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
Géraldine Bannier Cet amendement vise à préciser que les conditions de la convention de partenariat sont « notamment environnementales ». La presse qui contribuait sous forme d'encarts devait respecter cinq critères environnementaux, parmi lesquels figurait une teneur minimale en fibres recyclées. La publication ne devait pas contenir « plus d'un élément perturbateur du recyclage ». Le cumul des distances entre la papeterie, l'imprimerie et le centre principal de diffusion devait également être inférieur à 1 500 kilomètres. Ces critères devront être repris dans la convention de partenariat.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2023
Du fait de mes origines agricoles, je ne peux pas entendre parler d'alimentation durant une heure et demie sans que soit jamais prononcé le mot « producteurs » ! Fille d'agriculteurs, je considère que faire payer à 90 % d'une génération 1 euro pour ses repas, c'est véhiculer l'idée que manger ne coûte rien et que les producteurs n'ont pas besoin d'être rémunérés. J'ai aussi été boursière, et je ne pense pas que tous les étudiants aient besoin d'un tel message. Pour rappel, les Français consacraient 35 % de leur budget à l'alimentation dans les années 1960. Aujourd'hui, ils n'y consacrent plus que 20 %. Les producteurs sont parfois en situation de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
L'amendement AC33, lui aussi identique aux deux précédents, a été travaillé avec l'association Collectif Handicaps.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Nous devons être attentifs à la demande d'amplitude horaire des services de transport pour les personnes en situation de handicap.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023
C'est aussi le cas de mon amendement, qui a le même objectif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/03/2023
Pour se conformer aux standards internationaux de l'antidopage, la France autorisera, dans des conditions précises, le recours aux tests génétiques, ce qui nécessitera de recruter des préleveurs et des chaperons en grand nombre. Selon l'Agence française de lutte contre le dopage, il faudra effectuer en trois semaines la moitié des tests antidopage que la France réalise en une année, soit près de 6 000 tests pour les seuls Jeux olympiques et paralympiques. En avril 2023, une formation de trois jours ouverte aux professionnels des soins infirmiers, de la physiothérapie, de la pharmacie, de la médecine, des laboratoires et de la police dans les villes et les ...
